Contexte
Dans le cadre de plusieurs projets de transfert d’activité :
– reprise partielle d’activité d’une unité de R&D de BMS – UPSA (42 salariés repris) ;
– Regroupement de trois associations, avec création d’une entité juridique nouvelle (et anticipation du passage du seuil de 50 salariés).
Nos actions
Analyse des statuts collectifs existants (Accords collectifs, usages & décisions unilatérales employeur), du climat social, de la politique contractuelle (cadres dirigeants et supérieurs en particulier) et de leurs implications.
Participation aux négociations avec le cédant (conséquences financières et conditions contractuelles de l’accord de cession).
Pilotage & animation des consultations sociales obligatoires et accompagnement de la communication interne.
Détermination de la structure des nouvelles Instances représentatives du Personnel (CSE d’entreprises ou d’établissement etc.) et de la convention collective applicable.
Déclenchement et organisation corollaire des élections professionnelles.
Harmonisation des statuts collectifs (Accord d’adaptation ou de transition, couverture prévoyance et de complémentaire santé, horaires collectifs et aménagements du temps de travail etc.), et détermination d’un corpus nouveau et commun d’avantages sociaux etc.
Révision des délégations de pouvoir (Document Unique de Délégation), de l’organisation (service RH, création de services nouveaux, politique de répartition géographique des ressources etc.) et des procédures clefs de gestion des ressources humaines…
Publications & fiches pratiques en lien avec cette intervention
– Pouvoir de direction
– Seuils d’effectif et leurs conséquences sociales
– Les consultations ponctuelles du CSE
– Les acteurs de la Négociation collective et moyens dédiés
– Les principes clefs de la négociation collective & validité des accords
– Transfert d’activité – fusion, acquisition- & statuts collectifs
– Avantage acquis définition et nouvelle règlementation (à venir).
– Convention collective applicable.
– Les élections professionnelles (à venir).
– Durée du travail, horaires collectifs (à venir).
– Document Unique de Délégation (à venir), etc.
Nos références spécifiques
