Accessibilité des publications
Vous trouverez ci-dessous notre plan prévisionnel de publication, qui précise l’accessibilité de nos articles. Cette liste n’est pas définitive et elle est susceptible d’évoluer.
Les articles publiés sont disponibles dans le menu » Articles« .
La majorité de nos publications font l’objet d’une synthèse, accessible à tous nos visiteurs.
Nos articles intégraux, dénommés « Fiche Technique » (FT, ou « Fiche Pratique »), à l’origine des synthèses, sont réservés à nos clients, mais certains d’entre eux, sont également accessibles à nos abonnés.
Nous publierons de temps en temps des synthèses de la jurisprudence récente, mais de façon thématique (par souci pédagogique).
La rédaction des articles étant plutôt chronophage, la majorité de nos publications restent à venir (ce qui se fera progressivement).
Afin d’améliorer nos publications, faites nous part de vos attentes (thématiques qui vous intéresserait particulièrement), de vos éventuelles observations (anomalies ou erreur de référenciation légale, interprétation contestable, oublis, manque de clarté etc.).
Tous les commentaires constructifs et bienveillants sont les bienvenus!
Articles publiés (ou en cours)
Vous trouverez ci dessous la liste des articles publiés, ou qui le seront prochainement (dans les semaines à venir). Les synthèses des études publiées sont accessibles par un lien hypertexte. Toutes les publications (les synthèses accessibles à tous, et les fiches pratiques réservées aux abonnés, ou à nos clients) sont accessibles dans l’item « articles » du menu.
- Les Seuils d’effectif et leurs conséquences sociales
- Le pouvoir de direction de l’employeur : règles légales, définition et limites
- Les consultations annuelles obligatoires du CSE
- Les consultations obligatoires ponctuelles du CSE
- Les acteurs de la négociation collective & moyens dédiés
- Déroulement des négociations collectives et les principes clefs à respecter
- Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), l’égalité professionnelle et la QVTC
- La négociation sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (ex GEPC)
- Autres thématiques intéressantes à porter à la négociation collective
- Etude sur la typologie des accords collectifs signés en 2023
- La convention collective applicable
- Transfert d’entreprise ou d’activité -acquisition fusion- Devenir des statuts collectifs
- Les élections professionnelles
- Fonctionnement du CSE
- Les « avantage acquis » aujourd’hui
- Le temps partiel
- La Modification du contrat de travail
Publications à venir
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder à notre plan prévisionnel de publications.
Vous y trouverez l’ensemble de nos publications (synthèses et fiches pratiques) disponibles, ou qui le seront prochainement, ainsi que leur accessibilité (visiteurs, abonnés ou client).