Accès : Clients (Fiche technique) - Temps de lecture : 15 à 20 min. Comme suite à nos articles sur « Le pouvoir de direction » & « Les acteurs des négociations & les moyens dédiés », étudions maintenant les règles et les modalités de mise en œuvre d’une négociation collective (pour des entreprises dont l’effectif…
Accès : Clients (Fiche technique) - Temps de lecture : 11 à 15 minutes. Suite à nos articles sur « le pouvoir de direction de l’employeur » et sur « les seuils d’effectifs et leurs conséquences sociales », nous développons ici, les consultations obligatoires récurrentes du CSE pour une entreprise de 50 salariés et plus. Nb :…
Accès : clients (Fiche technique) - Temps de lecture ~ 11 à 13 minutes - Nombre de membres de l’encadrement ou d’élus du personnel, ont parfois une vision approximative des prérogatives de l’employeur et particulièrement du pouvoir dit de « direction ». Sujet qui me semble par ailleurs insuffisamment traité dans beaucoup de…
Accès : Abonnés & Clients - (Fiche technique) -Temps de lecture : 11 à 13 minutes. Comme nous l’avons déjà vu dans nos précédents articles, l’employeur, bien qu’investi d’un certain nombre de prérogatives et en particulier du pouvoir de direction, est soumis à certaines obligations envers les Instances Représentatives du Personnel (IRP)…
Entreprises de 50 salariés et plus Accès : Abonnés & clientsTemps de lecture : 10 à 12 minutes. Au-delà des consultations annuelles récurrentes dont le cadre règlementaire est parfaitement défini (Cf notre article précédent sur « les obligations de consultation récurrentes du CSE »), le CSE doit être plus largement consulté sur la marche…
Accès : Abonnés & Clients (Fiche technique) - Temps de lecture ~ 11 à 13 minutes Votre activité et vos perspectives de développement vous amènent à franchir un seuil d’effectif, mais leurs conséquences administratives et financières vous font hésiter ou vous vous demandez si vous respectez bien l’essentiel des obligations…