Négociations collectives, conventions et accords collectifs
Accès : Tous - Temps de lecture : 3 min. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, pourvues de délégués syndicaux, les négociations annuelles obligatoires constituent un aspect essentiel des relations sociales collectives. Elles sont une opportunité d’enrichir le statut collectif de l’entreprise, tout en contribuant à améliorer sa performance.…
Accès : Tous - Temps de lecture : 3 min. Le franchissement des seuils d’effectifs dans une entreprise peut transformer notablement ses obligations sociales, organisationnelles et financières. Les dirigeants doivent anticiper ces évolutions pour rester en conformité avec la loi, tout en optimisant la compétitivité de l’entreprise. Ce particulièrement dans…
Accès : Tous - Temps de lecture : 3 min. Comme suite à notre article précédent expliquant quels étaient « les acteurs de la négociation et les moyens qui leur étaient dédiés », attachons -nous maintenant à comprendre les principes et les modalités de mise en œuvre d’une négociation collective. Autant d’éléments essentiels…
Accès : Tous - Temps de lecture : 3 min. La négociation collective est un élément essentiel des relations sociales pour les entreprises de 50 salariés et plus, à fortiori dans les domaines où elle est obligatoire, ou lorsqu’elle prime sur le pouvoir de direction de l’employeur. Elle repose sur des…
Accès : Clients (Fiche technique) - Temps de lecture : 15 à 17 min Suite à nos articles sur « Les acteurs des négociations collectives & moyens dédiés » et « Les règles de la négociation obligatoire et validité des accords », étudions ici, quelles sont les obligations annuelles de négociation, pour les entreprises de 50 à 999 salariés.…
Accès : Clients (Fiche technique) - Temps de lecture : 15 à 20 min. Comme suite à nos articles sur « Le pouvoir de direction » & « Les acteurs des négociations & les moyens dédiés », étudions maintenant les règles et les modalités de mise en œuvre d’une négociation collective (pour des entreprises dont l’effectif…
Accès : Abonnés & Clients - (Fiche technique) -Temps de lecture : 11 à 13 minutes. Comme nous l’avons déjà vu dans nos précédents articles, l’employeur, bien qu’investi d’un certain nombre de prérogatives et en particulier du pouvoir de direction, est soumis à certaines obligations envers les Instances Représentatives du Personnel (IRP)…
Accès : Abonnés & Clients (Fiche technique) - Temps de lecture ~ 11 à 13 minutes Votre activité et vos perspectives de développement vous amènent à franchir un seuil d’effectif, mais leurs conséquences administratives et financières vous font hésiter ou vous vous demandez si vous respectez bien l’essentiel des obligations…