Le Comité Social et Economique
Accès : Tous - Temps de lecture : 2 à 3 min. Dans les structures de 50 salariés et plus, l’employeur a l’obligation de consulter chaque année le CSE sur la marche générale de l’entreprise ; ses orientations stratégiques, sa situation économique et financière et sa politique sociale. Exposons les grandes lignes…
Accès : Tous - Temps de lecture : 3 min. Le franchissement des seuils d’effectifs dans une entreprise peut transformer notablement ses obligations sociales, organisationnelles et financières. Les dirigeants doivent anticiper ces évolutions pour rester en conformité avec la loi, tout en optimisant la compétitivité de l’entreprise. Ce particulièrement dans…
Accès : Tous - Temps de lecture : 3 min. Suite à nos articles sur le pouvoir de direction de l’employeur et les obligations de consultation récurrentes du CSE, développons ici, les consultations ponctuelles du CSE pour une entreprise de plus de 50 salariés. Identifions les critères qui vont déterminer le…
Accès : Clients (Fiche technique) - Temps de lecture : 11 à 15 minutes. Suite à nos articles sur « le pouvoir de direction de l’employeur » et sur « les seuils d’effectifs et leurs conséquences sociales », nous développons ici, les consultations obligatoires récurrentes du CSE pour une entreprise de 50 salariés et plus. Nb :…
Entreprises de 50 salariés et plus Accès : Abonnés & clientsTemps de lecture : 10 à 12 minutes. Au-delà des consultations annuelles récurrentes dont le cadre règlementaire est parfaitement défini (Cf notre article précédent sur « les obligations de consultation récurrentes du CSE »), le CSE doit être plus largement consulté sur la marche…
Accès : Abonnés & Clients (Fiche technique) - Temps de lecture ~ 11 à 13 minutes Votre activité et vos perspectives de développement vous amènent à franchir un seuil d’effectif, mais leurs conséquences administratives et financières vous font hésiter ou vous vous demandez si vous respectez bien l’essentiel des obligations…