Fiche technique (étude intégrale) accessible aux seuls abonnés et clients
Accès : Abonnés & Clients - (Fiche technique) -Temps de lecture : 11 à 13 minutes. Comme nous l’avons déjà vu dans nos précédents articles, l’employeur, bien qu’investi d’un certain nombre de prérogatives et en particulier du pouvoir de direction, est soumis à certaines obligations envers les Instances Représentatives du Personnel (IRP)…
Entreprises de 50 salariés et plus Accès : Abonnés & clientsTemps de lecture : 10 à 12 minutes. Au-delà des consultations annuelles récurrentes dont le cadre règlementaire est parfaitement défini (Cf notre article précédent sur « les obligations de consultation récurrentes du CSE »), le CSE doit être plus largement consulté sur la marche…
Accès : Abonnés & Clients (Fiche technique) - Temps de lecture ~ 11 à 13 minutes Votre activité et vos perspectives de développement vous amènent à franchir un seuil d’effectif, mais leurs conséquences administratives et financières vous font hésiter ou vous vous demandez si vous respectez bien l’essentiel des obligations…